A l’issue d’un travail de qualité avec les magistrats en exercice dans l’Archipel et avec la Chancellerie, un amendement du Député Stéphane Claireaux a été adopté à l’Assemblée nationale ce mercredi 24 juin afin de tirer toutes les conséquences de la nomination à Saint-Pierre-et-Miquelon d’un agent d’insertion et de probation et de lui permettre d’assurer pleinement ses fonctions au service de la population de l’Archipel.
Cet amendement qui, à l’issue des travaux avec le Ministère de la Justice, vient aligner le cadre de l’exercice des fonctions d’insertion et de probation dans l’Archipel sur le droit commun permettra, une fois que sera publiée la loi, de lever les difficultés d’ordre législatif qui étaient constatées sur le terrain.
Compte tenu de l’importance d’agir rapidement, il a été décidé de saisir la première opportunité, soit l’examen d’un texte relatif à l’adaptation du droit national au droit européen.
Stéphane Claireaux a également profité de cette occasion pour soulever les questions d’ordre administratif qui restent à régler concernant l’exercice des missions d’insertion et de probation dans l’Archipel.
- L’intervention du Député et la réponse de la Garde des Sceaux Christiane Taubira :
