Accueil Audiovisuel La représentation des outre-mer dans les instances de l’audiovisuel et du numérique

La représentation des outre-mer dans les instances de l’audiovisuel et du numérique

Commentaires fermés
0
185

CACE140621

Ce lundi 14 juin débutait en Commission des Affaires Culturelles la discussion sur le projet de loi relatif à la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, voté en première lecture au Sénat.

Le député de l’Archipel y a notamment défendu un amendement visant à intégrer un représentant de l’outre-mer au sein de la nouvelle autorité de régulation ARCOM* (fusion du CSA** et de la HADOPI***).

Un amendement rejeté par la Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, qui a cependant déclaré rester ouverte à des amendements afin de mieux prendre en compte la singularité des territoires ultramarins, dans le cadre du débat en séance la semaine prochaine.

Une main tendue que ne manqueront pas de saisir Stéphane Claireaux avec ses collègues de la Délégation Outre-mer, Maina Sage et Raphaël Gérard.

*ARCOM : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
** CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
***HADOPI : Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet

 

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par depute975
Charger d'autres écrits dans Audiovisuel
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

Des laboratoires métropolitains débordés : le problème des retards dans la délivrance des résultats des tests PCR

Ces derniers jours, le député a été saisi à plusieurs reprises par des concitoyens de l&rs…