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Délégation aux outre-mer : rapport sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR)

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Jeudi 22 juillet, les députés Stéphanie Atger (LREM – Essone), Nicole Sanquer (UDI et Indépendants – Polynésie) et Philippe Dunoyer (UDI et Indépendants – Nouvelle Calédonie), présentaient devant la Délégation aux Outre-mer leur rapport sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR).

Pour mémoire, l’I.T.R. est un système de sur-retraite pour les fonctionnaires d’Etat qui existe depuis un décret de 1952 dans six collectivités : la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna. Grâce à cette sur-rémunération, les fonctionnaires d’Etat à la retraite en outre-mer touchaient entre 60 et 70% de leur dernier traitement, au lieu de 43%.

Ce système ayant donné lieu à de nombreux abus, le gouvernement UMP du Président Nicolas Sarkozy avait donc décidé en 2008 d’amorcer une réforme de l’ITR qui viserait progressivement à son extinction à l’horizon 2029.

Si les abus étaient condamnables, c’était cependant une véritable punition pour les retraités de l’Etat localement et l’économie de l’Archipel toute entière. C’est d’ailleurs cette triste nouvelle qu’était venu annoncer aux Saint-Pierrais et Miquelonnais à l’automne 2008 le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer Yves Jégo, pourtant accueilli chaleureusement par le Président du Conseil Territorial de l’époque, Stéphane Artano, lui aussi UMP.

Des manifestations avaient cependant été organisées lors de cette visite ministérielle, principalement par les enseignants, auxquels s’étaient joints en soutien de nombreux militants de Cap sur l’avenir, conscients de l’impact néfaste pour l’Archipel.

S’était alors engagé un combat mené par certains parlementaires ultramarins lors du Projet de loi de finances 2009, dont en première ligne la députée Annick Girardin et le sénateur Denis Detcheverry dans leur assemblée respective, afin de réclamer un nouveau système de retraite compensatoire, plus juste et équitable, mais qui ne pénaliserait pas les retraités ultramarins. Malgré les engagements obtenus du gouvernement UMP par nos 2 parlementaires lors des débats, aucune suite n’avait été donnée.

Devenue Ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin avait relancé les travaux sur la mise en place d’un système compensatoire à l’ITR, mais cette réflexion complexe sur le sujet délicat de la surrémunération, décrié par beaucoup, n’était pas arrivée à son terme avant la fin du quinquennat du Président François Hollande. Un travail repris ensuite en tant que Ministre des Outre-mer, en parallèle de la réforme inachevée des retraites.

A l’issue de leur présentation, les rapporteurs ont soumis une série de préconisations qui s’articulent autour de la suspension de la réforme de l’ITR et la mise ne place d’un mécanisme de surcotisation ayant pour assiette la surrémunération qui, jusqu’à présent, échappe à toute cotisation retraite. Ce dispositif permettrait, à terme, pour celles et ceux qui auront (sur)cotisé suffisamment longtemps, de voir leurs pensions de retraite significativement revalorisées de manière à les mettre en cohérence avec le coût élevé de la vie dans les outre-mer.

  • L’intervention du député Stéphane Claireaux :

Le rapport a été adopté à l’unanimité par la Délégation aux Outre-mer et sera publié très prochainement.

Retrouvez l’intégralité de la présentation du rapport sur le site de l’Assemblée nationale.

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