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Application du Pass sanitaire : les préfets gardent la main en outre-mer

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Heureux d’avoir été entendu par le Gouvernement !

Comme l’avait demandé le député Stéphane Claireaux au Ministère des Outre-mer, les préfets garderont la main en outre-mer dans l’application du « pass sanitaire », ceci afin de respecter les réalités de chaque territoire.

Le député fait confiance au Préfet Christian Pouget pour une application mesurée et adaptée au contexte sanitaire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

"VI.-Dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'adaptation des dispositions du présent article proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales."

https://www.legifrance.gouv.fr/…/LEGIARTI000043917485/

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