Accueil Outre-mer Application du Pass sanitaire : les préfets gardent la main en outre-mer

Application du Pass sanitaire : les préfets gardent la main en outre-mer

Commentaires fermés
0
455

passsanitaire

Heureux d’avoir été entendu par le Gouvernement !

Comme l’avait demandé le député Stéphane Claireaux au Ministère des Outre-mer, les préfets garderont la main en outre-mer dans l’application du « pass sanitaire », ceci afin de respecter les réalités de chaque territoire.

Le député fait confiance au Préfet Christian Pouget pour une application mesurée et adaptée au contexte sanitaire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

"VI.-Dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'adaptation des dispositions du présent article proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales."

https://www.legifrance.gouv.fr/…/LEGIARTI000043917485/

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par depute975
Charger d'autres écrits dans Outre-mer
Les commentaires sont fermés.

Consulter aussi

Loi Egalité Réelle Outre-mer : fin du premier acte à l’Assemblée

Les premiers débats sur la loi Egalité réelle se sont terminés à l’Assemblée nationa…