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Loi 3DS : Grand port maritime SPM – Expérimentation de l’Aquamation

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Les débat sur le projet de loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique) se sont terminés ce matin à l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de ces discussion, le député Stéphane Claireaux a défendu et/ou soutenu plusieurs amendements dont 2 concernant directement Saint-Pierre-et-Miquelon.

Création d’un établissement public portuaire à SPM

Stéphane Claireaux a soutenu un amendement du Gouvernement portant la création d’un établissement public portuaire, dotant les ports de Saint-Pierre et Miquelon d’un statut de « Grand port maritime ».

Cet engagement de la Ministre de la mer Annick Girardin, acté et adopté par l’Assemblée nationale, est une première étape qui devrait permettre à l’Archipel de se doter d’un outil de gouvernance moderne et adapté, au service du développement économique du territoire, dans la reconquête de sa vocation maritime.

Expérimentation à SPM du procédé funéraire de l’Aquamation

Le député a présenté un amendement visant à adapter le cadre réglementaire d’opération des pompes funèbres aux contraintes et spécificités de l’Archipel, en permettant à titre expérimental, pour une durée de trois ans, à l’opérateur des pompes funèbres local de proposer le procédé de la crémation par l’eau, souvent appelée « Aquamation ».

Scientifiquement appelée « hydrolise alcaline », cette opération aboutit à un résultat similaire à celui de la crémation par le feu, à savoir la réduction de la dépouille en poussière et le dépôt en urne funéraire. C’est un procédé plus simple à mettre en œuvre à SPM et aussi moins onéreux pour les familles, qui doivent aujourd’hui envoyer la dépouille de leur défunt au Canada, si le souhait de celui-ci est d’être incinéré.

La mise en œuvre de l’Aquamation à SPM correspond donc à un besoin réel et spécifique sur le territoire. Elle est d’ailleurs soutenue à l’unanimité par les élus et autorités locales.

Bien que Stéphane Claireaux avait réussi à convaincre nombre de ses collègues, y compris les 3 rapporteurs du texte qui avaient eux-même cosigné et repris un amendement identique allant dans le même sens afin de renforcer sa démarche, l’amendement n’a pas été adopté.

Cependant, le sujet est sensible et a suscité l’intérêt et le débat, aussi la Ministre Jacqueline Gourault a-t-elle proposé de créer une Commission spéciale afin d’étudier les nouveaux modes de procédés funéraires, dont fait partie l’aquamation. La porte n’est donc pas fermée.

Le vote solennel adoptant l’ensemble du projet de loi 3DS est prévu à l’Assemblée nationale le 4 janvier prochain.

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