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Création d’une indemnité d’installation pour les militaires en provenance de SPM

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Le 25 avril 2022, le Gouvernement a publié le Décret n° 2022-647 portant création d’une indemnité d’installation en métropole au profit des militaires (INSMET) en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Ce décret prévoit que les militaires domiciliés avant leur recrutement à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou dans les TAAF, et qui sont désignés pour servir en métropole, percevront une indemnité d’installation fixée à neuf mois d’émoluments.

Alerté sur le sujet en 2020 par un jeune Saint-Pierrais qui souhaitait s’engager, Stéphane Claireaux avait interrogé les cabinets des ministres des Armées et de la Fonction Publique sur le sujet.

Le député avait également cosigné en 2021 la Proposition de Loi sur le sujet de l’INSMET de sa collègue Nicole Sanquer (Polynésie Française – UDI), discutée dans l’hémicycle le 13 octobre 2021 et avait déposé un amendement sur l’article 4, prévoyant ainsi de faire entrer Saint-Pierre-et-Miquelon (et Wallis-et-Futuna) dans le dispositif.

Si le texte a malheureusement été rejeté, Florence Parly, la Ministre des armées, avait affirmé lors de l’examen des crédits Défense, dans le projet de loi de finances pour 2022, que l’INSMET n’existant pas pour les Collectivités d’Outre-mer et Mayotte était une «incohérence difficilement explicable» et la ministre s’était prononcée personnellement favorable à l’adaptation de ce dispositif indemnitaire, en rappelant que le Président de la République, lors de son déplacement en Polynésie en juillet 2021, avait lui-même souligné cette injustice.

Injustice aujourd’hui réparée pour Saint-Pierre-et-Miquelon avec la publication de ce décret, grâce à l’engagement du député Stéphane Claireaux auprès des ministères concernés et son travail parlementaire dans le cadre de la Proposition de loi de sa collègue de Polynésie.

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