Lundi 24 et mardi 25 octobre se sont déroulées dans les locaux de la CACIMA les Assises de la santé, organisées par les services de l’ATS (Administration Territoriale de la Santé). Ces assises étaient initialement une demande qui figurait en conclusion de la note sur l’organisation du système de santé à SPM qu’avaient remis au Préfet en mars 2016 les …

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 12 octobre, le Ministre des Affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde …

Mardi 27 et mercredi 28 septembre, le Député est intervenu en Commission des lois dans le cadre des discussions sur le projet de loi Egalité Réelle en Outre-mer. Stéphane Claireaux a défendu 3 amendements concernant Saint-Pierre-et-Miquelon : Le premier concernait l’extension tant attendue des Aides au logement à SPM : Le Député a retiré cet amendement à la demande de …

La déclaration du Député Stéphane Claireaux en préambule des débats sur le projet de loi Egalité Réelle Outre-mer lors de la Commission des Affaires sociales du lundi 26 septembre :

Maintenant que tout le monde s’est bien défoulé sur les réseaux sociaux et autres médias sur le sujet, voici quelques éléments factuels qui permettront, je l’espère, d’éclairer celles et ceux qui souhaitent véritablement comprendre de quoi il en retourne sur le fond. Les ressortissants de Saint-Pierre-et-Miquelon ne bénéficient pas de l’entente de sécurité sociale du 17 décembre 2003 signée entre …

Le 1er juin dernier, le Député relayait auprès du Directeur de la CPS quelques questions, voire inquiétudes, qui lui avaient été formulées par un certain nombre de nos concitoyens, quant à l’évolution du statut de la Caisse vers un alignement sur le régime général. Il semblerait, selon le Directeur, que ces questions correspondent bien à certaines des interrogations que la …

Le changement statutaire de la Caisse de Prévoyance Sociale prévu en 2017 suscite quelques interrogations chez nos compatriotes. Dans un courrier daté du 1er juin, le Député a questionné M. Olivier Corbobesse, le Directeur de la CPS, sur les éventuelles conséquences de l’alignement de la Caisse de Prévoyance Sociale sur le régime général de la Sécurité Sociale prévu en 2017. …

Les efforts combinés des uns et des autres (travail entamé par Annick Girardin, poursuivi par Stéphane Claireaux, en parallèle du travail effectué par les services de la CPS,) ont permis l’extension de l’Allocation de Soutien Familial (ASF) et du Complément libre choix du Mode de Garde (CMG) à Saint-Pierre-et-Miquelon. C’était un engagement formulé par le Président de la République lors …

Accord commercial UE-Canada : quelles sont les menaces et opportunités pour SPM ? Le Député et le CESE se sont entretenus ce lundi 4 avril avec Jean-Marie Paugam, Conseiller spécial auprès du Directeur général pour les Affaires internationales de la Direction générale du Trésor, au sujet de l’Accord économique et commercial global liant le Canada à l’Union Européenne (AECG). Pour …

Ce 17 mars,  Stéphane Claireaux a saisi par courrier la Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse de Prévoyance Sociale, Jacqueline André, au sujet de la mise en oeuvre de la Prime d’Activité à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, la Prime d’Activité est applicable dans l’Archipel depuis le 1er janvier 2016. Les bénéficiaires potentiels de la Prime d’Activité disposant d’un délai allant jusqu’à …